Conditions générales d'utilisation du site nurgenta.digital

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site nurgenta.digital, édité par Vasseur Voyages SARL, qui exerce sous le nom commercial Maison Vasseur. Elles s'appliquent à tout visiteur, y compris lorsqu'il utilise le formulaire de contact ou s'abonne à la lettre d'information.

Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026

A. Éditeur, définitions et contact

Éditeur du site et responsable du traitement : Vasseur Voyages SARL (SARL), nom commercial Maison Vasseur, dont le siège social est situé 14 Rue Bernard du Bois, 13001 Marseille, France. Immatriculation : 061 657 516, RCS Marseille. TVA intracommunautaire : FR40486126139. Courriel : [email protected]. Téléphone : +33 4 6368 0578.

Pour les besoins des présentes, les termes suivants ont le sens indiqué :

Site
le site internet accessible à l'adresse nurgenta.digital, avec l'ensemble de ses pages et contenus.
Éditeur
Vasseur Voyages SARL, exploitant la marque Maison Vasseur.
Utilisateur
toute personne qui consulte le Site, qu'elle soit simple visiteuse, auteure d'un message ou abonnée.
Formulaire de contact
le formulaire permettant d'adresser à l'Éditeur une demande d'information ou de renseignement sur ses voyages et prestations.
Lettre d'information
l'envoi par courriel d'actualités, d'idées de voyages et d'offres de Maison Vasseur, auquel l'Utilisateur s'inscrit volontairement.
Contenus
textes, photographies, itinéraires, illustrations, logos, marques et plus généralement tout élément figurant sur le Site.
Données personnelles
toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du RGPD.

B. Objet et acceptation

B.1 Objet

Le Site présente l'univers, les voyages et les services de Maison Vasseur, et permet de prendre contact avec l'Éditeur ou de recevoir sa lettre d'information. Sauf mention contraire expresse, il n'a pas vocation à permettre la conclusion en ligne d'un contrat de voyage.

B.2 Acceptation

La navigation sur le Site vaut acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le Site.

B.3 Modification

L'Éditeur peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée à la date de votre visite ; la date d'entrée en vigueur figure en tête de page.

C. Accès au Site

C.1 Disponibilité

Le Site est accessible gratuitement, sous réserve des frais de connexion à votre charge. L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu mais n'est tenu qu'à une obligation de moyens ; l'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans préavis ni indemnité.

C.2 Comportements interdits

D. Formulaire de contact et lettre d'information

D.1 Formulaire de contact

Lorsque vous écrivez via le formulaire, les informations que vous saisissez (typiquement vos nom, adresse électronique et le contenu de votre message, ainsi que, le cas échéant, vos projets de voyage) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Les champs obligatoires sont signalés. Vous vous engagez à ne pas y inscrire de données sensibles (santé, opinions, etc.) qui ne seraient pas nécessaires ; si votre demande l'exige, par exemple pour une contrainte médicale en voyage, vous consentez à leur traitement pour cette seule finalité.

D.2 Abonnement à la lettre d'information

En saisissant votre adresse électronique et en validant l'inscription, vous demandez à recevoir les communications de Maison Vasseur. Nous pouvons vous demander de confirmer votre inscription par un courriel de validation. Chaque envoi comporte un lien de désabonnement fonctionnel ; vous pouvez aussi vous désinscrire en écrivant à [email protected]. Le désabonnement est effectif sans frais et sans justification.

D.3 Données personnelles

Le traitement de ces données est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les finalités, bases légales, durées de conservation et modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement, directives post-mortem) sont détaillées dans la politique de confidentialité du Site. Vous pouvez en outre saisir la CNIL (www.cnil.fr).

E. Propriété intellectuelle

E.1 Droits de l'Éditeur

Les Contenus, la structure du Site, la marque Maison Vasseur et les logos sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

E.2 Usage autorisé

Vous pouvez consulter le Site et en imprimer des extraits pour un usage strictement personnel et non commercial, à condition de conserver les mentions de propriété.

E.3 Contenus transmis

Les messages envoyés par le formulaire restent votre propriété. Vous autorisez l'Éditeur à les utiliser uniquement pour traiter votre demande.

F. Liens et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, hébergeurs, réseaux sociaux) ou intégrer des services tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques de confidentialité. Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l'objet d'un accord préalable, qui peut être retiré à tout moment, sauf lien simple vers la page d'accueil.

G. Informations et responsabilité

G.1 Nature des informations

Les descriptions de destinations, itinéraires, durées, tarifs indicatifs et visuels sont fournis à titre d'information et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul un devis ou un contrat de voyage signé engage l'Éditeur, dans les conditions qui y sont précisées, y compris les informations précontractuelles prévues par le Code du tourisme.

G.2 Limitation de responsabilité

L'Éditeur veille à l'exactitude des informations publiées mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualité. Il ne répond pas des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site, ni des interruptions, virus ou intrusions dont il ne serait pas à l'origine, sauf faute lourde ou dolosive, et sans préjudice des droits que la loi reconnaît impérativement aux consommateurs.

G.3 Formalités de voyage

Les informations relatives aux formalités (passeport, visa, santé) sont données à titre indicatif ; il vous appartient de les vérifier auprès des autorités compétentes, notamment le site France Diplomatie.

H. Cookies

Le Site utilise des traceurs répartis en trois catégories : nécessaires, mesure d'audience et marketing. Seuls les traceurs nécessaires sont déposés sans votre accord ; les autres ne le sont qu'après votre consentement, que vous pouvez modifier ou retirer à tout moment. Pour le détail, consultez la politique relative aux cookies.

I. Droit applicable, médiation et litiges

I.1 Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de protection du droit de votre pays de résidence au sein de l'Union européenne.

I.2 Règlement amiable et médiation

En cas de difficulté, contactez d'abord l'Éditeur à [email protected] afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande et dans tout contrat de voyage. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été fermée ; la médiation nationale demeure ouverte.

I.3 Juridiction

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents connaîtront du litige, selon les règles de droit commun. Si vous agissez en qualité de professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur (RCS Marseille).

J. Dispositions finales

Si une stipulation des présentes était déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeureraient en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. Les présentes conditions s'ajoutent aux mentions légales et à la politique de confidentialité du Site.

Nous contacter

Vasseur Voyages SARL (SARL), nom commercial Maison Vasseur
14 Rue Bernard du Bois, 13001 Marseille, France
Courriel : [email protected]
Téléphone : +33 4 6368 0578
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